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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2022
Page:19072
Avis du Conseil d'Etat 70810
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 10/03/2022 au ...