Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 20 janvier 2022 relatif aux subventions de fonctionnement des centres d'accueil de jour et des centres de soins de jour

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

70517

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...