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Intitulé

Ordonnance du 12 décembre 2016 ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2016
Page:	90327

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 12/12/2016 ("le jour de sa sanction par le Collège réuni")

Effet: année budgétaire 2016

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016