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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3793
Avis du Conseil d'Etat 14554
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du ... au 11/12/2001