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Intitulé

Arrêté royal du 14 juli 1951 - Administration de la Marine - Cadre et barèmes - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/08/1951
Page:6386
Avis du Conseil d'Etat 1961