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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2021
Page:96162
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69727 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69727
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/09/2021 au ...