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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/2021
Edition:	1
Page:	93706

Avis du Conseil d'Etat

68346

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2020 (art. 2: "à partir de l'année académique 2020-2021" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, §1, al. 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre)

Période de vigueur

du 14/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49476