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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/2021
Edition:	2
Page:	90137

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68909

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 9, al. 1), sauf l'art. 8 en ce qui concerne l'insertion des art. 5, 6, 7, 18, 19, 20, alinéa 3, 27, 28, 37, 38, 39, alinéa 3, et 45 dans l'AR 07/03/1991 qui "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (art. 9, al. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...