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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2021 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2021
Edition:2
Page:90137
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68909
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 9, al. 1), sauf l'art. 8 en ce qui concerne l'insertion des art. 5, 6, 7, 18, 19, 20, alinéa 3, 27, 28, 37, 38, 39, alinéa 3, et 45 dans l'AR 07/03/1991 qui "n'entre en vigueur qu'en vue de l'élection relative aux mandats concernés en vue du renouvellement, en 2022 et lors d'années postérieures, de la composition de l'assemblée générale des mutualités et des unions nationales, ainsi que du conseil d'administration de ces entités" (art. 9, al. 2)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...