help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les services organisant des activités pour personnes handicapées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2021
Edition:1
Page:61839
Avis du Conseil d'Etat 68530 + 69177
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.