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Intitulé

Décret du 14 mai 2021 portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2021
Page:	55027

Avis du Conseil d'Etat

68732

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé, telle que mentionnée dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...