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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2007
Edition:1
Page:14914
Avis du Conseil d'Etat 42159
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2007

Période de vigueur du 01/04/2007 au 01/07/2009