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Intitulé

Décret du 11 février 2021 modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2021
Page:15395
Avis du Conseil d'Etat 68293
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 25, alinéa 1er)

Art. 4: 01/01/2019 (art. 25, alinéa 2)
Art. 11, § 2: 01/01/2021 (art. 25, alinéa 3)
Art. 18: 01/01/2019 (art. 25, alinéa 2)
Art. 19 et 21: 01/01/2021 (art. 25, alinéa 3)


Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.