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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2000 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 200 francs en argent à l'occasion du passage à l'an 2000

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2000
Page:	9985

Avis du Conseil d'Etat

29888

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 30/03/2000 au ...

Remarques Avis CE: mention de l'urgence dans le préambule. Cependant, l'avis 29888 existe et est donc mentionné dans la base de données.