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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 2021 établissant les modalités et conditions de reconnaissance des formations spécialisées en Belgique dans le domaine de la réglementation douanière, T.V.A. et accise, en particulier concernant l'introduction de déclarations en douane

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2021
Page:	7722

Avis du Conseil d'Etat

68528

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/02/2021 au ...