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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Juli 1984 zwecks Abänderung des ministeriellen Erlasses vom 27. März 1979 betreffend die finanzielle Beteiligung des Staates in der Ständigen Weiterbildung geregelt durch den Königlichen Erlass vom 4. Oktober 1976 in bezug auf die Ständige Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 4 juillet 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1984
Page:10806
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/12/2001