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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires en service permanent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2020
Page:	86741

Avis du Conseil d'Etat

67930

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 20)

Dispositions transitoires: art. 17 à 19

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...