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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles et aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2020
Page:	83529

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65728 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65728

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/12/2020 au ...