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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2020
Page:81225
Avis du Conseil d'Etat 68214
Entrée en vigueur / Effet 17/11/2020 (art. 11, alinéa 1er)

Art. 10: 04/11/2020 (art. 11, alinéa 2)

Période de vigueur du 04/11/2020 au ...