Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 9 août 2020 relatif aux congés des officiers du cadre actif des Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2020
Page:	63531

Avis du Conseil d'Etat

67711

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 11)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...