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Intitulé

Loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2020
Edition:1
Page:48783
Avis du Conseil d'Etat 67433
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 26 et 27

Période de vigueur du 10/07/2020 au ...