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Intitulé

Loi du 2 juillet 1973 modifiant les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1973
Page:8828
Avis du Conseil d'Etat 11079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/08/1973 au ...