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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 fixant les rétributions pour la délivrance de renseignements, certificats, copies et extraits par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale en exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2020
Edition:	1
Page:	41094

Avis du Conseil d'Etat

67320

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2020 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2020 au ...