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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/05/2020
Edition:	1
Page:	33156

Avis du Conseil d'Etat

67161

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 6: "produit ses effets le 1er mars 2020 et s'applique aux certificats d'incapacité de travail sur lesquels le cachet postal est apposé au plus tôt à compter de cette date")

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...