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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 1994 tot uitvoering van het decreet van 24 juli 1991 betreffende het algemeen welzijnswerk


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1994
Page:32224
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 97

Période de vigueur du ... au 01/01/1998