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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 94 du 30 mars 2020 concernant les directives consécutives aux mesures prises dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2020
Numéro: GPI 94
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2020
Edition:2
Page:24145
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée