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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus dans le cadre de la reprise du service de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation par la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2020
Edition:	1
Page:	15089

Avis du Conseil d'Etat

66928

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 9)

Champ d'application temporel des art. 3 et 4: ces articles sont "uniquement applicables à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né avant le 1er janvier 2020" (art. 2).

Champ d'application temporel des art. 6 et 7: ces articles sont "uniquement applicables à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et à la taxe de mise en circulation dont le fait générateur est né à partir du 1er janvier 2020" (art. 5).

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...