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Intitulé

Loi du 4 février 2020 modifiant la loi du 10 mai 2007 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2022
Page:54319
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2020 au ...