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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 réglant les conditions d'octroi de subventions au Théâtre national de la Communauté française de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1995
Page:29381
Avis du Conseil d'Etat U + 24419
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24371