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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 2020 donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2020
Page:	1706

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/01/2020 (art. 6)

Période de vigueur

du 15/01/2020 au ...