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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2019
Page:74150
  • 25/09/2019 (Avis rectificatif)
    Ajout de l'annexe qui remplace l'annexe D de l'AGW 15/05/2014
Avis du Conseil d'Etat 66017
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/10/2019 au ...