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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/07/2019
Page:	73278

Avis du Conseil d'Etat

66266

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2019 (art. 20)

Période de vigueur

du 01/08/2019 au ...