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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2019 relatif à l'aide à l'implantation dans les Zones d'Economie Urbaine Stimulée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2019
Page:	71654

Avis du Conseil d'Etat

66092

Entrée en vigueur / Effet

16/09/2019 (art. 9, 2°)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 16/09/2019 au 25/03/2024