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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 26.Februar 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. September 2011 zur Festlegung des Schulkalenders sowie des Kalenders für die akademischen Jahre 2012-2013 bis 2019-2020

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Comunauté Germanophone) du 26 février 2019 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2011 fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2019
Page:	67824

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64686 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64686

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2020

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...