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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2019 fixant le modèle du bulletin de signalement et le modèle de la fiche individuelle des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2019
Page:43832
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur du 12/04/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46804