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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 maart 2017 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties voor gereglementeerde beroepen in het onderwijs in het kader van de Europese Richtlijn 2005/36


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2017
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2017
Page:51054
Avis du Conseil d'Etat 59650
Entrée en vigueur / Effet 18/01/2016

Période de vigueur du 18/01/2016 au ...