help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1993 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional bruxellois de l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1993
Page:25028
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989