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Intitulé

Protocole d'accord du 28 janvier 2019 entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, ci-après dénommées les communautés, concernant l'échange de données et des politiques communautaires d'accompagnement dans le cadre du financement des stages des médecins spécialistes en formation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2019
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2019
Page:21496
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 28/01/2019 au ...