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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d’affaires du plan comptable des guichets d’entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2019
Page:396
Avis du Conseil d'Etat 64858
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/2019 au ...