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Intitulé

Arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/10/1948
Page:	7938

Avis du Conseil d'Etat