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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à la perspective de développement urbain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2018
Page:	98635

Avis du Conseil d'Etat

64289

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/2018 au ...