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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2018 organisant le transfert des fonctionnaires du corps de sécurité vers le cadre d'assistants de sécurisation de police et le cadre de coordonnateurs de sécurisation de police de la police fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2018
Page:90619
Avis du Conseil d'Etat 64190
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...