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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1974 relatif à l'émission de l'emprunt 10 p.c. 1974-1982


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1974
Page:10822
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication