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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2018
Page:	54302

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63492 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63492

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/07/2018 au ...

Remarques Article 7: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données. Pour consulter cet arrêté, voyez : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2001/09/07/2001007240/moniteur