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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 considérant comme une calamité agricole la période de gel du mois d'avril 2017, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2018
Page:52668
Avis du Conseil d'Etat 63280
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2018 au ...