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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1980 - Etablissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription examens


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/05/1980
Page:6810
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979