Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Circulaire n° GPI87 du 5 décembre 2017 concernant le report des congés de 2017 et l'octroi de certains congés en 2018

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2017
Numéro:	GPI 87
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2017
Page:	114902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2018

Période de vigueur

du ... au 31/12/2018