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Intitulé

Convention collective de travail n° 98quinquies du 23 mai 2017, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail no 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2017
Numéro:	98quinquies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/2017
Page:	99782

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2017 (art. 3, al. 1)

Période de vigueur

du 01/06/2017 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

23/05/2017

Annexé à

Nature

Date

02/11/2017