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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2008
Edition:4
Page:35509
Avis du Conseil d'Etat 44270
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008
Art. 3 : 01/12/2007

Période de vigueur du 01/12/2007 au ...