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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2017
Page:	90080

Avis du Conseil d'Etat

61753

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 04/10/2017 au ...