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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 2 euros " et " Presto 5 euros ", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro ", " Presto 3 euros ", " Presto 5 euros ", " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros "

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/2017
Page:	82958

Avis du Conseil d'Etat

61642

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 18

Période de vigueur

du 08/09/2017 au ...